Les statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION CAFÉ D’HISTOIRE
DÉCLARÉE SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901
(article 3 modifié le 4 décembre 2010)

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : Café d’Histoire.

ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir des échanges et des débats pour lesquels la réflexion de l’historien peut s’avérer particulièrement utile. L’association se réserve le droit de diffuser articles, comptes-rendus ou bilans de ses activités au moyen de publications ou sur un support électronique.

ARTICLE 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à :
16, Les Aliberts – Chemin Départemental 10 – 13126 – VAUVENARGUES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée sera nécessaire.

ARTICLE 4
L’Association Café d’Histoire se compose de :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents

ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association Café d’Histoire, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 200 Francs (30 Euros) qui peut être révisé chaque année par l’Assemblée Générale ;
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement de 100 Francs (15 Euros)
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Les ressources
Les ressources de l’association Café d’Histoire comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’État, de la Région, des Départements et des Communes

ARTICLE 9 – Le Conseil d’Administration
L’association Café d’Histoire est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret
un bureau composé par :
— Un ou une Président(e)
— Un ou une Vice-Président(e)
— Un ou une Secrétaire
— Un ou une Trésorier(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association Café d’Histoire. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en début d’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association Café d’Histoire sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 – Règles de fonctionnement du Café d’Histoire
Des règles de fonctionnement interne peuvent être établies par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ces règles sont destinées à fixer divers points du fonctionnement interne du Café d’Histoire qui ne sont pas prévues par les statuts.

ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.